Cotisations

Dernière modification : 27 septembre 2017

Chaque adhérent doit acquitter une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

La réglementation permet une prise en charge par l'employeur de tout ou partie de la cotisation dans le cadre de sa politique d'action sociale, adoptée par délibération après avis du Comité Technique.

L'ancien employeur d'un membre individuel participant retraité peut prendre en charge une partie de la cotisation dans le cadre de sa politique d'action sociale.

Le montant de la cotisation

Type d'adhérentIndice détenuCotisation mensuelle
Agent en activitéIndice majoré inférieur ou égal à 3805 €
Agent en activitéIndice majoré supérieur à 3806,50 €
Retraité-4,50 €

Important :  possibilité de souscrire à la protection "indemnité perte de salaire" du CAS. Cette option est destinée aux agents ne pouvant pas bénéficier d'un contrat "maintien de salaire" auprès d'une mutuelle. Ce choix se fait au moment de l'adhésion.

La cotisation est de 1€50 supplémentaires par mois.

Le versement de la cotisation

Les cotisations sont acquittées :

  • par précompte mensuel sur salaire pour les adhérents en activité
  • par chèque bancaire ou prélèvement bancaire annuel pour les autres adhérents

Elles sont payées d’avance dans le cas du règlement par chèque ou prélèvement bancaire.

En cas d’éloignement de la collectivité de façon temporaire (congé parental, disponibilité), la cotisation est acquittée directement par l’adhérent jusqu’à sa réintégration dans une collectivité.

Foire aux questions

Le correspondant doit simplement aviser le secrétariat du CAS de cette modification dans la situation de l’adhérent (départ à la retraite, démission, congé parental, disponibilité…).

Le CAS envoie alors un courrier à l’adhérent pour lui permettre :

  • de régler la cotisation de l’année en cours par chèque
  • d’opter pour le prélèvement automatique pour l’année suivante