Présentation

Dernière modification : 12 février 2018

Définie par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, l'action sociale des agents de la Fonction Publique vise à «améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles».

En application de cette même loi, chaque collectivité est tenue de définir le contenu de sa politique d'action sociale à destination de ses agents.

Le Comité d'Action Sociale, partenaire des employeurs

Créé en 1973 à l'initiative d'agents territoriaux, le Comité d'Action Sociale du personnel territorial des Pyrénées-Atlantiques, ou CAS 64, est une association loi 1901 à but non lucratif.

Cette association regroupe les agents territoriaux du département des Pyrénées-Atlantiques désireux de :

  • créer entre eux une relation professionnelle et sociale
  • de faire bénéficier chaque adhérent de prestations en matière sociale, sportive, culturelle et de loisirs

Les actions menées par le Comité d'Action Sociale

Le Comité d'Action Sociale assure à destination de ses adhérents le versement de prestations :

  • De santé (prothèses dentaires, orthodontie, chirurgie réfractive et optique)
  • Professionnelles (pécule retraite, gratifications pour médaille d'honneur)
  • De famille (prime de naissance, de mariage et indemnité d’obsèques, CESU pour la garde d'enfant)
  • De vie quotidienne (CESU services à la personne, aides au logement locatif)
  • D'aides financières (prêt bonifiés, secours exceptionnels)

Le Comité d'Action Sociale organise à destination des adhérents, de leurs familles et de leurs proches des sorties.

Ces sorties concernent des domaines variés :

  • Loisirs (Luge sur rail à Hautacam, Cirque de Noël, Parc animalier des Pyrénées...)
  • Culturel (Musée maritime de Pasaïa, Musée Balenciaga, Cave coopérative de Crouseilles...)
  • Patrimonial et historique (visite du château de Mauvezin, Dune du Pilat...)
  • Scientifique (Visite du Pic du Midi de Bigorre, Musée de l'Océan de Biarritz...)

Le Comité d'Action Sociale organise ponctuellement des rencontres autour de thèmes sociaux d'actualité, notamment :

  • la retraite
  • l'assurance maladie et les complémentaires Santé
  • la dépendance
  • les services bancaires

L'adhésion au Comité d'Action Sociale

Tous les agents territoriaux des collectivités des Pyrénées-Atlantiques peuvent librement adhérer au Comité d'Action Sociale, sans conditions de statut (fonctionnaires, agents contractuels, contrats de droit privé) ou de délai.

L'adhésion au Comité d'Action Sociale est une démarche ouverte à toute personne qui souhaite s'inscrire dans les valeurs de solidarité et d'entraide que porte cette association.

Le fonctionnement du Comité d'Action Sociale

Le fonctionnement du Comité d'Action Sociale est assuré par un Conseil d'Administration, désigné parmi les adhérents de l'association lors d'une Assemblée Générale.

Les 12 administrateurs désignés procèdent ensuite à l'élection d'un bureau composé de :

  • Un(e) Président(e)
  • Un(e) Vice-Président(e)
  • Un Trésorier / Une trésorière
  • Un(e) Secrétaire

Les administrateurs sont désignés pour un mandat de 6 ans.

Les ressources du Comité d'Action Sociale

Les ressources financières proviennent de la cotisation des adhérents.

La cotisation varie selon le statut de l'agent (actif/retraité) et son indice de rémunération.

Dans le cadre de la politique d'action sociale librement déterminée par chaque collectivité,  tout ou partie de la cotisation peut être prise en charge par l'employeur.

Foire aux questions

Le secrétariat du Comité d'Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques se situe dans les locaux de la Maison des Communes à PAU.

Le secrétariat du Comité d'Action Sociale peut être contacté du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00.