Santé

Dernière modification : 27 septembre 2017

Frais de santé trop lourds ? Renseignez-vous sur le prêt à taux zéro du CAS !

IMPORTANT

Les prestations servies par le Comité d'Action Sociale interviennent en complément du régime d'assurance maladie et de la complémentaire Santé.

 

Le CAS ne verse aucune prestation lorsque l'adhérent est remboursé en intégralité des frais de santé par ces organismes.

Les prestations dentaires

Prothèses dentaires

Les Prothèses Dentaires appelées aussi "Couronnes", "Bridges", "Implants" sont peu ou pas remboursées par la Sécurité Sociale.

Le CAS participe au reste-à-charge après remboursements de l’assurance maladie et de l’organisme complémentaire.

Aujourd'hui, la Sécurité Sociale n'utilise plus la cotation Soins Prothétiques Réhabilitant (SPR) mais une classification commune des actes médicaux (CCAM) avec la cotation HBLD. Nous faisons donc la correspondance entre ces différentes codifications pour calculer le montant à vous verser, nous partons sur la base de 1€40 par SPR.

Le montant correspond à 65% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Il existe plusieurs types de prothèses selon la nomenclature (voir les exemples).

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la facture avec le détail des soins effectués (exemple : HBLD036) 
  • le décompte de la sécurité sociale 
  • le décompte de la complémentaire santé
  • Pose d'une couronne dentaire céramométallique HBLD036 équivaut SPR50 ⇒ participation du CAS de 70€ (50 x 1€40)
  • Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent (Inlay core) : HBLD007 équivaut SPR57 ⇒ participation du CAS de 79€80 (57 x 1€40)
  • Pose d'une couronne dentaire transitoire : HBLD037 Non Pris en Charge (NPC) par la Sécurité Sociale ⇒ pas de participation du CAS
  • Implants Dentaires : Prothèses Hors Nomenclature (NPC) ⇒ pas de participation du CAS

Orthodontie

Le Traitement Orthodontie (TO) fait partie des prestations du CAS.

La Sécurité Sociale rembourse une partie du traitement sous certaines conditions (accord préalable avec la Caisse d'Assurance Maladie et enfant de moins de 16 ans).

Les interventions cotées TO par la Sécurité Sociale ouvrent droit, dans la limite du reste à charge, à une prestation calculée sur la base de 1€40 par TO (TO + Chiffre). 

  • TO 45 : facturation tous les 3 mois
  • TO 90 : facturation tous les 6 mois

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la facture avec le détail des soins effectués (exemple : TO 90) 
  • le décompte de la sécurité sociale 
  • le décompte de la complémentaire santé
  • Pour un traitement TO 45 participation du CAS de 63€ (45 x 1€40)
  • Pour un traitement TO 90participation du CAS de 126€ (90 x 1€40)

Les prestations optiques

Lunettes / Lentilles

  • Pour les lunettes : un forfait de 53€40 est attribué au vu du reste à charge pour une paire de lunettes de vue après intervention de la Sécurité Sociale et l’organisme complémentaire.

Le CAS n'intervient pas pour la 2ème paire à correction identique (solaire ou non), les assurances, accessoires et options.

  •  Pour les verres de contact : un forfait de 45€70 est attribué dans la limite d'une fois par période de 12 mois au vu du reste à charge après intervention de la Sécurité Sociale et de l'organisme complémentaire.

Le CAS n'intervient pas sur les accessoires et produits liés au port de verres de contact.

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la facture
  • le décompte de la sécurité sociale
  • le décompte de la complémentaire santé

Pour une paire de lunettes de vue, la facture se décompose ainsi :

Monture : 101€15

Verre droit : 45€10

Verre gauche : 45€10

Total : 191€35

  • La Sécurité Sociale participe à hauteur de 32€73
  • Le forfait de la complémentaire santé est de 112€76
  • Le reste-à-charge est de : 191€35 - 32€73 - 112€79 = 45€86

Le forfait du CAS est de 53€40.

La prestation versée à l'adhérent sera de 45€86.

Chirurgie réfractive

Un montant forfaitaire de 122€ par œil est attribué, pour le traitement de la myopie, dans la limite du reste à charge après intervention éventuelle de l’assurance maladie et de l’organisme complémentaire.

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la feuille d'honoraires du praticien (avec indication du traitement de la myopie par le laser)
  • le décompte de la complémentaire santé (si pris en charge)

La prestation chirurgie réfractive du CAS concerne uniquement le traitement de la myopie

Le CAS n'intervient pas pour :

  • l'hypermétropie
  • l'astigmatisme
  • la presbytie