La Mutuelle Nationale Territoriale

Dernière modification : 17 novembre 2017

Certaines prestations versées par le CAS relèvent du domaine assurantiel ; en effet, le versement de la prestation est conditionné à la survenance d’un événement (mariage, naissance, intervention dentaire….).

Pour pouvoir verser de telles prestations, le CAS ne pouvait disposer de l’agrément réglementaire en raison notamment de règles de réserves disponibles.

Une convention a donc été conclue entre le CAS et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour que celle-ci assure le CAS pour les prestations relevant du domaine assurantiel.

Cette assurance permet de garantir le versement de toutes les prestations même si celles-ci excèdent la capacité financière du CAS.