Annuaire des Maires
Comité d'Action Sociale
du Personnel Territorial
des Pyrénées-Atlantiques
Espace collectivités
Dernière modification : 27 septembre 2017
L’adhésion est individuelle et volontaire, à l’initiative de l’agent.
Ce n’est pas la collectivité qui adhère.
Le CAS donne la possibilité à l’employeur d’intervenir sur la cotisation de ses agents adhérents au CAS. L’organe délibérant doit alors prendre une délibération dans ce sens en indiquant le montant de la prise en charge (modèle de délibération). Ce montant constitue dès lors une dépense obligatoire pour le budget de la collectivité.
Le formulaire d'adhésion ne vous permet pas d'adhérer avec effet immédiat au Comité d'Action Sociale.
Après envoi de ce formulaire, un e-mail vous sera envoyé pour vous donner la marche à suivre.
Les documents permettant de finaliser votre adhésion devront être transmis au secrétariat du Comité d'Action Sociale.
Le Comité d'Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques (CAS 64) s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées personnelles à un autre organisme. Les données personnelles renseignées ici ne font l'objet d'aucun traitement automatisé et ne seront pas conservées au-delà du délai nécessaire au traitement de votre demande d'adhésion.