Annuaire des Maires
Comité d'Action Sociale
du Personnel Territorial
des Pyrénées-Atlantiques
Espace collectivités
Dernière modification : 5 janvier 2021
L’adhésion au CAS 64 est volontaire et individuelle car elle s'effectue à l’initiative de l’agent.
L'adhésion au CAS 64 permet le versement de prestations au bénéfice :
L'adhésion peut s'effectuer tout au long de la carrière de l'agent dans la Fonction Publique Territoriale. En cas d'adhésion tardive, une période de stage peut être appliquée avant perception des prestations.
Tout agent rémunéré par le budget d’une collectivité des Pyrénées-Atlantiques peut adhérer au Comité d'Action Sociale, quel que soit son statut.
Peuvent ainsi adhérer au CAS 64 :
L'adhésion de l'agent bénéficie à tous les membres de la cellule familiale :
L’adhésion peut intervenir dès le recrutement dans la collectivité.
Il est recommandé d'adhérer le plus rapidement possible pour :
L'adhésion au Comité d'Action Sociale s'effectue :
Il est recommandé de se rapprocher du correspondant du CAS dans la collectivité afin d'effectuer ces démarches.
L’adhésion prend effet au 1er jour du mois suivant la réception du bulletin d’adhésion par le CAS.
Les prestations du Comité d’Action Sociale sont servies sans stage préalable :
Pour ces agents, le bénéfice des prestations débute pour tout fait générateur intervenu à compter de la date d'adhésion et cesse à la date de radiation ou perte de la qualité d'adhérent.
Les autres agents ne sont pris en charge qu’après un stage de 3 mois. Seuls les faits générateurs intervenus dans un délai de 3 mois suivant la date d'adhésion peuvent faire l'objet d'un versement de prestation.
Une période de stage de 6 mois s'appliquera également en cas de reprise de l'adhésion après une période de radiation supérieure à 1 an. Seuls les faits générateurs intervenus dans une délai de 6 mois suivant la date d'adhésion peuvent faire l'objet d'un versement de prestation.
Il est mis fin à l'adhésion d'un membre individuel participant :
La date de radiation intervient :
Au cours du premier semestre de chaque année civile, les membres individuels participants non à jour de leur cotisation sont destinataires d'un courrier de rappel. En l'absence de régularisation du paiement sous un délai d'un mois, la radiation de l'adhérent est prononcée par le Président.