Annuaire des Maires
Comité d'Action Sociale
du Personnel Territorial
des Pyrénées-Atlantiques
Espace collectivités
Dernière modification : 11 mars 2021
Définie par la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires, l'action sociale des agents de la Fonction Publique vise à «améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles».
En application de cette même loi, chaque collectivité est tenue de définir le contenu de sa politique d'action sociale à destination de ses agents.
Créé en 1973 à l'initiative d'agents territoriaux, le Comité d'Action Sociale du personnel territorial des Pyrénées-Atlantiques, ou CAS 64, est une association loi 1901 à but non lucratif.
Cette association regroupe les agents territoriaux du département des Pyrénées-Atlantiques désireux de :
Le Comité d'Action Sociale assure à destination de ses adhérents :
le versement de prestations concernant la :
La possibilité d'avoir recours à des :
Connaître les prestations servies par le Comité d'Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques
Le Comité d'Action Sociale organise à destination des adhérents, de leurs familles et de leurs proches des sorties.
Ces sorties concernent des domaines variés :
Tous les agents territoriaux des collectivités des Pyrénées-Atlantiques peuvent librement adhérer au Comité d'Action Sociale, sans conditions de statut (fonctionnaires, agents contractuels, contrats de droit privé) ou de délai.
L'adhésion au Comité d'Action Sociale est une démarche ouverte à toute personne qui souhaite s'inscrire dans les valeurs de solidarité et d'entraide que porte cette association.
Le fonctionnement du Comité d'Action Sociale est assuré par un Conseil d'Administration, désigné parmi les adhérents de l'association lors d'une Assemblée Générale.
Les 12 administrateurs désignés procèdent ensuite à l'élection d'un bureau composé de :
Les administrateurs sont désignés pour un mandat de 6 ans.
Les ressources financières proviennent de la cotisation des adhérents.
La cotisation varie selon le statut de l'agent (actif/retraité) et son indice de rémunération.
Dans le cadre de la politique d'action sociale librement déterminée par chaque collectivité, tout ou partie de la cotisation peut être prise en charge par l'employeur.
Le secrétariat du Comité d'Action Sociale des Pyrénées-Atlantiques se situe dans les locaux de la Maison des Communes à PAU.
Le secrétariat du Comité d'Action Sociale peut être contacté du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 à l'exception du mercredi après-midi.