Annuaire des Maires
Comité d'Action Sociale
du Personnel Territorial
des Pyrénées-Atlantiques
Espace collectivités
Dernière modification : 5 janvier 2021
Les prestations versées par le CAS des Pyrénées-Atlantiques sont intégralement cumulables avec les prestations ayant le même objet (naissance, mariage, médaille d'honneur…) versées par tout autre organisme.
Compte tenu des évolutions règlementaires importantes (Réforme 100% santé et Loi Eckert), l’assemblée générale extraordinaire, qui s’est tenue à Pau le 10 décembre 2019, a pris la décision de ne plus intervenir sur les prestations relevant du domaine de la santé et de l’assurance.
Si la réglementation ne nous permet plus, aujourd’hui, d’intervenir sur la santé, nous restons à l’écoute de vos propositions en matière d’action sociale et culturelle.
Les demandes de prestations de l'année N doivent être transmises au plus tard avant le 20 février de l'année N+1.
Les conjoints survivants d'un adhérent décédé sont exclus du bénéfice des prestations professionnelles.
Lorsque deux adhérents conjoints ou concubins sont adhérents au CAS 64, les prestations liées à la Vie familiale peuvent être versées à chaque adhérents, dans la limite de la dépense engagée.
Les prestations du Comité d’Action Sociale sont servies sans stage préalable :
Pour ces agents, le bénéfice des prestations débute pour tout fait générateur intervenu à compter de la date d'adhésion et cesse à la date de radiation ou perte de la qualité d'adhérent.
Les autres agents ne sont pris en charge qu’après un stage de 3 mois. Seuls les faits générateurs intervenus dans un délai de 3 mois suivant la date d'adhésion peuvent faire l'objet d'un versement de prestation.
Une période de stage de 6 mois s'appliqua en cas de reprise de l'adhésion après une période de radiation supérieure à 1 an. Seuls les faits générateurs intervenus dans un délai de 6 mois suivant la date d'adhésion peuvent faire l'objet d'un versement de prestation.
Les prestations sont servies sur présentation :
Le versement des prestations a lieu périodiquement. Il intervient par virement sur le compte bancaire de l'agent.
Un décompte est envoyé uniquement sur demande de l’adhérent, par courrier électronique en priorité, ou par courrier le cas échéant, avec le détail des prestations.