Frais de santé trop lourds ? Renseignez-vous sur le prêt à taux zéro du CAS !

IMPORTANT

Les prestations servies par le Comité d'Action Sociale interviennent en complément du régime d'assurance maladie et de la complémentaire Santé.

 

Le CAS ne verse aucune prestation lorsque l'adhérent est remboursé en intégralité des frais de santé par ces organismes.

Les prestations dentaires

Prothèses dentaires

Les Prothèses Dentaires appelées aussi "Couronnes", "Bridges", "Implants" sont peu ou pas remboursées par la Sécurité Sociale.

Le CAS 64 participe au reste-à-charge après remboursements de l’assurance maladie et de l’organisme complémentaire.

Aujourd'hui, la Sécurité Sociale n'utilise plus la cotation Soins Prothétiques Réhabilitant (SPR) mais une classification commune des actes médicaux (CCAM) avec la cotation HBLD.

Avant le 01/04/2019, nous faisions la correspondance entre ces différentes codifications pour calculer le montant à vous verser, nous partions sur la base de 1€40 par SPR. Le montant correspondait à 65% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

À compter du 01/04/2019 de nombreux changements entrent en vigueur suite à l’application de la nouvelle convention dentaire : changements tarifaires, modifications d’actes prothétiques, suppressions et ajouts de nouveaux codes CCAM…

Le CAS 64 intervient toujours à hauteur de 65% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.

Vous pouvez consulter les bases de remboursement sur le site https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php.

Il existe plusieurs types de prothèses selon la nomenclature (voir les exemples).

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la facture avec le détail des soins effectués (exemple : HBLD073) 
  • le décompte de la sécurité sociale 
  • le décompte de la complémentaire santé (le détail si plusieurs soins)
  • CODE HBLD073 : Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique-monolithique zircone sur une molaire. Base de remboursement de la sécurité sociale : 107€50  => participation du CAS 64 de 69€88 (107€50 x 65%)
  • CODE HBLD245 : Pose d'une infrastructure coronoradiculaire [Inlay core] sous une couronne ou un pilier de bridge dentoportés. Base de remboursement de la sécurité sociale : 90€  => participation du CAS 64 de 58€50 (90€ x 65%)
  • CODE HBLD034 : Pose d'une prothèse dentaire plurale transitoire [bridge transitoire]. Non Pris en Charge (NPC) par la Sécurité Sociale ⇒ pas de participation du CAS 64
  • Implants Dentaires : Prothèses Hors Nomenclature (NPC) ⇒ pas de participation du CAS 64

Orthodontie

Le Traitement Orthodontie (TO) fait partie des prestations du CAS.

La Sécurité Sociale rembourse une partie du traitement sous certaines conditions (accord préalable avec la Caisse d'Assurance Maladie et enfant de moins de 16 ans).

Les interventions cotées TO par la Sécurité Sociale ouvrent droit, dans la limite du reste à charge, à une prestation calculée sur la base de 1€40 par TO (TO + Chiffre). 

  • TO 45 : facturation tous les 3 mois
  • TO 90 : facturation tous les 6 mois

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la facture avec le détail des soins effectués (exemple : TO 90) 
  • le décompte de la sécurité sociale 
  • le décompte de la complémentaire santé
  • Pour un traitement TO 45 participation du CAS de 63€ (45 x 1€40)
  • Pour un traitement TO 90participation du CAS de 126€ (90 x 1€40)

Les prestations optiques

Lunettes / Lentilles

  • Pour les lunettes : un forfait de 53€40 est attribué au vu du reste à charge pour une paire de lunettes de vue après intervention de la Sécurité Sociale et l’organisme complémentaire.

Le CAS n'intervient pas pour la 2ème paire à correction identique (solaire ou non), les assurances, accessoires et options.

  •  Pour les verres de contact : un forfait de 45€70 est attribué dans la limite d'une fois par période de 12 mois au vu du reste à charge après intervention de la Sécurité Sociale et de l'organisme complémentaire.

Le CAS n'intervient pas sur les accessoires et produits liés au port de verres de contact.

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la facture
  • le décompte de la sécurité sociale
  • le décompte de la complémentaire santé

Pour une paire de lunettes de vue, la facture se décompose ainsi :

Monture : 101€15

Verre droit : 45€10

Verre gauche : 45€10

Total : 191€35

  • La Sécurité Sociale participe à hauteur de 32€73
  • Le forfait de la complémentaire santé est de 112€76
  • Le reste-à-charge est de : 191€35 - 32€73 - 112€79 = 45€86

Le forfait du CAS est de 53€40.

La prestation versée à l'adhérent sera de 45€86.

Chirurgie réfractive

Un montant forfaitaire de 122€ par œil est attribué, pour le traitement de la myopie, dans la limite du reste à charge après intervention éventuelle de l’assurance maladie et de l’organisme complémentaire.

Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.

Vous devez nous fournir :

  • la feuille d'honoraires du praticien (avec indication du traitement de la myopie par le laser)
  • le décompte de la complémentaire santé (si pris en charge)

La prestation chirurgie réfractive du CAS concerne uniquement le traitement de la myopie

Le CAS n'intervient pas pour :

  • l'hypermétropie
  • l'astigmatisme
  • la presbytie