Annuaire des Maires
Comité d'Action Sociale
du Personnel Territorial
des Pyrénées-Atlantiques
Espace collectivités
Dernière modification : 17 octobre 2017
Un nouvel évènement familial ? Le CAS est à vos côtés !
Chaque naissance d'un enfant de l'adhérent né vivant et viable donne droit à une participation de 100€ (deux primes sont versées en cas de naissance gémellaire).
Il en est de même en cas d’adoption d’un enfant âgé de moins de 20 ans.
Lorsque le même enfant concerne deux adhérents, chacun profite de la prime !
Vous devez fournir la copie de l'acte de naissance ou du livret de famille ou de toute pièce justifiant l’adoption.
À l’occasion du mariage de l’adhérent, une prime de 80€ est versée.
Attention, seul le mariage ouvre droit à la prestation.
Lorsque deux adhérents se marient entre eux, chacun profite de la prime !
Vous devez fournir :
Lors du décès d’un membre adhérent ou d’un membre bénéficiaire, il est versé une indemnité de 400€ par décès à la personne au nom de laquelle est établie la facture.
Cette prestation concerne l’adhérent et ses bénéficiaires.
Vous devez fournir :